Conditions générales de vente

Tous nos articles présentés sur notre catalogue sont disponibles dans la limite des stocks.Si toutefois ils ne l’étaient pas, vous en seriez immédiatement informé.

Horaires du Service clientDu lundi au vendredi : 8 h - 20 h

Coordonnées du Service Client: 06 41 81 88 81 et depuis l'étranger + 33 6 41 81 88 81

Préambule

L’entreprise Herboapi - ZAIR Hicham, dont le siège social est situé à 4 rue des Livains - 77700 CHESSY, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro RCS MEAUX 804 728 657, SIRET: 804 728 657 00029, CODE NAF 4789Z.

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 28 804 728 657

Directeur de la Publication: Hicham ZAIR

Hébergeur du site :boxecommerce.laposte.fr

Coordonnées du Service Client:

06 41 81 88 81 (pour la France Métropolitaine)00 33 6 41 81 88 81 (appel depuis l’étranger)herboapi@gmail.comVoici les horaires de disponibilité par téléphone :du Lundi au Vendredi de 8 Heures à 20 Heures

Adresse postale:

Hicham ZAIR - HERBOAPI

4, rue des Livrains - 77700 CHESSY (FRANCE)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après dénommé le « CLIENT») sur le site Internet http://www.herboapi.com (ci-après dénommé le « SITE ») exploité par la société ZAIR Hicham - Herboapi (ci-après dénommé le « VENDEUR ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro MEAUX 804 728 657, ayant son siège social situé 4 RUE DES LIVRAINS - 77700 CHESSY -FRANCE Tél : 06 41 81 88 81 (pour la France Métropolitaine) et 00 6 41 81 88 81 (depuis l’étranger) pour , email : herboapi@gmail.com

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante:« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE et proposés à la vente.« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les rapports entre le VENDEUR et le CLIENT dans le cadre de la vente des PRODUITS.Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. En validant son panier, le CLIENT reconnait avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente.Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées, aussi le client est invité à en prendre connaissance à chaque achat.Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes sur son identité. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse herboapi@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.Le SITE propose des photos à titre indicatif des PRODUITS, les reproduisant de la façon la plus fidèle possible.Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les frais de livraison.Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.La validation de la commande vaut conclusion de contrat de vente entre le CLIENT et le VENDEUR.Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.Vous pouvez être livré par transporteur ou via Colissimo à votre domicile avec ou sans signature ou dans un point relais proposé par la Poste.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (forfaitaires, en fonction de l’adresse et/ou du pays de LIVRAISON)Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ».Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.Si un produit est indisponible , le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. Si un produit est indisponible et que la date de réapprovisionnement n’est pas connue du VENDEUR, alors la commande sera livrée sans ce produit qui sera remboursé au moment de l’expédition du colis par carte bancaire, via Paypal ou par chèque. Dans ce cas, l’indisponibilité du produit entrainera la création d’une nouvelle commande et l’annulation de la précédente. La rupture du produit sera indiquée sur la facture.